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Politique de confidentialité

Comment Contrat collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Introduction

Contrat P2P accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Données collectées

Identité et coordonnées : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pièces d'identité scannées lorsque nécessaire.

Données contractuelles : descriptions de biens, montants, signatures, horodatages, identifiants de transaction.

Données techniques : identifiant d'appareil, journaux de connexion, informations de paiement tokenisées.

3. Finalités du traitement

Création et exécution des contrats numériques entre utilisateurs.

Vérification d'identité, prévention de la fraude et sécurisation des signatures.

Facturation, support client, amélioration du service et respect des obligations légales.

4. Conservation

Les contrats signés sont conservés pendant la durée nécessaire à la preuve de la transaction et aux obligations légales applicables.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou supprimées selon la réglementation.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certaines données peuvent être partagées avec des sous-traitants strictement nécessaires : hébergement, paiement, authentification et stockage sécurisé.

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige ou pour protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@contrat.ci en précisant votre demande et un moyen de vous identifier.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation et sauvegardes.

Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos appareils et à ne pas partager vos codes de sécurité.

8. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026.