Foire aux questions
Tout ce que vous devez savoir avant de formaliser une vente entre particuliers avec Contrat.
Est-ce légal en Côte d'Ivoire ?
Absolument. Contrat est conçu en stricte conformité avec la Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Nos contrats numériques et signatures électroniques ont la même valeur juridique qu'un document papier devant un tribunal.
Qui a besoin de l'application ?
Toute personne achetant ou vendant un bien d'occasion (smartphone, ordinateur, console, voiture) à un particulier. C'est essentiel pour prouver la légalité de l'acquisition et se protéger contre le recel.
Quels types de pièces d'identité sont acceptés ?
Nous acceptons les Cartes Nationales d'Identité (CNI) ivoiriennes, les passeports CEDEAO, ainsi que les titres de séjour en cours de validité. Le scan est traité de manière sécurisée et confidentielle.
L'acheteur doit-il installer l'application ?
Non. Le vendeur crée le contrat depuis l'application mobile. L'acheteur reçoit un lien sécurisé par SMS ou WhatsApp et peut signer directement depuis son navigateur web.
Comment fonctionne la signature ?
Chaque partie signe électroniquement le contrat. La signature visuelle, la clé cryptographique et l'horodatage sont conservés pour garantir l'intégrité du document.
Puis-je utiliser Contrat sans connexion internet ?
Oui, en partie. Le vendeur peut créer un contrat hors ligne ; la synchronisation et la signature de l'acheteur nécessitent une connexion au moment de l'échange.
Quels moyens de paiement sont acceptés pour les certificats ?
Les paiements s'effectuent via Wave, Orange Money, MTN Money, Moov Money et les cartes bancaires selon les options proposées lors du règlement.
Comment contacter le support ?
Écrivez-nous à contact@contrat.ci. Notre équipe répond généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
Vous ne trouvez pas votre réponse ?
Consultez notre centre d'aide ou contactez-nous à contact@contrat.ci.